CONDITIONS GÉNÉRALES
1. INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (www.ivoiresup.com) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. IL vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet.
Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « Ivoire Sup » par Ivoire Supermarché, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@ivoiresup.com, au numéro de téléphone : (+225) 47 44 17 68
3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
- Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
- Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. Nous fournir votre adresse électronique et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en Côte d’Ivoire uniquement.
Si vous souhaitez commander des produits à partir d’un autre pays ou ville autre que la Côte d’Ivoire (Abidjan) via ce site Internet vous avez la possibilité de le faire ; cependant, les produits commandés peuvent être uniquement livrés à Abidjan ou Bingerville.
6. VALIDATION DU CONTRAT
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »).
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.
9. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le dimanche ou les jours fériés.
10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas d’impossibilité de livrer votre commande, elle retournera à notre entrepôt. Nous vous laisserons également un avis (Appel, Mail, SMS, WhatsApp) pour procéder à une nouvelle livraison.
Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.
Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 5 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.
Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.
11. PRECOMMANDE DE PRODUITS
Les produits Précommandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Précommandés (« Commandes mixtes ») peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes.
Dès que les produits Précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par l’envoi d’une Confirmation d’expédition.
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits sans invoquer de motif. Dans l’hypothèse de Commandes mixtes, le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit contractuel de rétractation de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition dont vous bénéficiez pour chacun des produits qui peuvent être livrés séparément dans l’hypothèse de Commandes mixtes.
Si vous effectuez un achat d’un produit Précommandé, toutes les dispositions des présentes Conditions vous seront également applicables.
12. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.
Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site Internet excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans notre guide d’achat (voir la rubrique « Livraisoni »). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.
Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez contacté. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.
Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.
En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des moyens de paiement suivants : Mobile money ou cash.
Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.
13. POLITIQUE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE / DE RETOUR
13.1 Droit légal de rétractation
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Ivoire Supermarché de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique). Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+225) 47 44 17 68 ou à l’adresse suivante: contact@ivoiresup.com
Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
13.2 Conditions de retour des Produits
Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
13.3 Le remboursement
Vous n’aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s’il porte sur la livraison de l’un des produits suivants
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Ivoire Supermarché est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
13.4 Les exclusions
Tout droit de rétractation est notamment exclu :
- pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…)
- pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc)
- pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV…)
- pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…).
14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site Internet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
15. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET
Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.
16. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.
17. NOTIFICATIONS
Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l’instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu’un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que l’adresse était correctement écrite et qu’elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d’un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.
18. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.
19. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit français.
Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction.
Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.
20. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l’aide du formulaire de contact.
Dernière mise à jour : 21 Octobre 2020